Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
JUSB2617429A.pdf
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1,11 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2617429A
Date du texte
25 juin 2026
Date de signature
25 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2026