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Arrêté du 2 mai 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF2610562A.pdf
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2,4 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2610562A
Date du texte
02 mai 2026
Date de signature
02 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mai 2026