Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
JUSF2613550A.pdf
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138,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2613550A
Date du texte
01 mai 2026
Date de signature
01 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mai 2026