Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale
JUST2617755A.pdf
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125,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2617755A
Date du texte
01 juillet 2026
Date de signature
01 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juillet 2026