Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juin 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges
JUSF2614594A.pdf
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150,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2614594A
Date du texte
18 juin 2026
Date de signature
18 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2026