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Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
JUSB2612187A.pdf
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1,22 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2612187A
Date du texte
13 mai 2026
Date de signature
13 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026