Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
JUSF2615976A.pdf
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798,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2615976A
Date du texte
10 juin 2026
Date de signature
10 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juin 2026