Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 mai 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2412171A.pdf
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407,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2412171A
Date du texte
02 mai 2024
Date de signature
02 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mai 2024