Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 juillet 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche-Orne
JUSF2618012A.pdf
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680,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2618012A
Date du texte
02 juillet 2026
Date de signature
07 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2026