Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l'Occitanie (départementsAriège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne)

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2317588A

Date du texte

23 juin 2023

Date de signature

23 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023