Rapports
Aide aux victimes
Mise à jour le 31 mai 2023
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Deux rapports ont été soumis à l'approbation du CNAV lors de sa réunion plénière du 24 septembre 2013. Le premier porte sur la mise en œuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, celles faites aux femmes et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Le second rapport concerne l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions de la route.
La prochaine réunion du CNAV, fixée au 10 avril 2014, s’inscrit dorénavant dans un contexte plus large de refonte de la politique d’aide aux victimes.
Autres publications
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Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
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Documentation sur le ministère
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