Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien magistrat, a pris ses fonctions le 27 juin 2019 en tant que directeur des affaires civiles et du Sceau.
Actualité - Publié le 28 juin 2019
La Cour d’appel de Paris formule ses propositions
Actualité - Publié le 25 juin 2019
Afin d’améliorer l’accès des femmes à la culture et au soin, la direction mise sur la mixité des activités en détention
Actualité - Publié le 25 juin 2019
Un dispositif innovant dans la Manche pour leur prise en charge
Actualité - Publié le 19 juin 2019
Actualité - Publié le 18 juin 2019
Thierry Alves est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Il a ainsi sous sa responsabilité 16 établissements pénitentiaires et 8 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
Actualité - Publié le 17 juin 2019
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. La Chancellerie associe les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires dans ses travaux.
Actualité - Publié le 13 juin 2019
La nature a-t-elle des droits ? En consacrant le préjudice écologique dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012, la Cour de cassation répond oui à cette question. Concrètement si on lui porte atteinte, on répare.
Actualité - Publié le 06 juin 2019 - Mis à jour le 10 juillet 2024
Praticiens du droit, participez à la consultation publique !
Consultation publique - Publié le 06 juin 2019
Les mêmes faits jugés selon les systèmes juridiques français et anglais
Actualité - Publié le 05 juin 2019
