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Droit de la responsabilité civile

La Cour d’appel de Paris formule ses propositions

Aux Baumettes, la mixité, comme vecteur d’égalité femmes- hommes

Afin d’améliorer l’accès des femmes à la culture et au soin, la direction mise sur la mixité des activités en détention

Victimes de violences intrafamiliales

Un dispositif innovant dans la Manche pour leur prise en charge

Rêves de gosse : étape finale à Lorient

Nomination de Thierry Alves

Thierry Alves est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Il a ainsi sous sa responsabilité 16 établissements pénitentiaires et 8 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Projet de réforme du droit des sûretés

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. La Chancellerie associe les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires dans ses travaux.

Le procès Erika

La nature a-t-elle des droits ? En consacrant le préjudice écologique dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012, la Cour de cassation répond oui à cette question. Concrètement si on lui porte atteinte, on répare.

Transposition de la directive « restructuration et insolvabilité

Praticiens du droit, participez à la consultation publique !

« Regarde les hommes juger »

Les mêmes faits jugés selon les systèmes juridiques français et anglais

La fête de la nature 2019

Du 22 au 26 mai s’est déroulée la 13e édition de la fête de la nature, événement à l’origine de nombreuses manifestions proposés par les établissements pénitentiaires et les SPIP dans le cadre d’un partenariat entre l’association fête de la nature et l’administration pénitentiaire.