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Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Un an au service de la justice La justice est à la base de notre pacte social et les Français ont envie de justice. Mais une défiance de plus en plus grande s’exprime. Selon la dernière étude Cevipof*, moins d’un Français sur deux a confiance en l’institution judiciaire.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Immobilier pénitentiaire : 15.000 places en plus dans les prisons
Un an au service de la justice Alors que 7.000 places de prison avaient précédemment été mises en chantier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la création de 8.000 places supplémentaires.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023
Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises
Un an au service de la justice Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le garde des Sceaux a souhaité mobiliser le ministère pour accompagner le plus précocement possible les entrepreneurs exposés à des complications financières.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023
En 2021, un budget historique pour la justice
Un an au service de la justice Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023
Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace
Un an au service de la justice L'ordonnance de 1945 du Général de Gaulle sur la justice des mineurs a été réformée. Très attendue par les Français qui considèrent comme défaillante la justice des mineurs et par les professionnels de la justice, cette réforme vise à raccourcir les délais de jugement et à améliorer la prise en charge éducative.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
Un an au service de la justice
Actualité - Publié le 28 juin 2021
Délits et crimes sexuels, inceste : les mineurs mieux protégés
Un an au service de la justice
Actualité - Publié le 28 juin 2021
Un recours effectif contre les conditions indignes de détention
Un an au service de la justice. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a fait voter une loi prévoyant désormais que le détenu qui estime être incarcéré dans des conditions indignes.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualité - Publié le 25 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023