La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Actualité - Publié le 25 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.
Actualité - Publié le 24 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 22 juin 2021
Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.
Actualité - Publié le 16 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023
Le 7 juin 2021, la chaîne M6 a lancé "Appel à témoins", une émission destinée à relancer des affaires non résolues avec l’aide des téléspectateurs. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur étaient associés à l’organisation et à la présentation du programme.
Actualité - Publié le 15 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Le 7 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendue à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et à la cour d’appel d’Agen. Une visite sous le signe de l’engagement, de l’action, de la cohésion et de la solidarité.
Actualité - Publié le 11 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Synthèse des contributions à la consultation publique
Consultation publique - Publié le 10 juin 2021
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié en juin 2021 son rapport d’activité 2020. Une année qui s’est révélée particulière.
Actualité - Publié le 09 juin 2021 - Mis à jour le 08 mars 2023
Le procureur européen Frédéric Baab explique le rôle et l’organisation du parquet européen qui vient de prendre ses fonctions à Luxembourg. Vingt-deux pays participent à cette coopération renforcée dans le but de mieux lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne.
Actualité - Publié le 03 juin 2021 - Mis à jour le 08 mars 2023
Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne propose un parcours individualisé de protection des victimes de violences conjugales. Explications sur son contenu.
Actualité - Publié le 02 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
