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L'organisation de la Justice en France

VISUEL

 

La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... - peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant confié à son ex-conjoint, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipéedéfectueuse, un salarié est licencié sans motif réel une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...

Dans ces situations, et quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.

 

On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. En fait, il existe plusieurs catégories de tribunaux,appelés juridictions, organisés en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions.

En cas de doute ou de contestation pour savoir si une affaire relève de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, le Tribunal des Conflits désigne le tribunal compétent.

Télécharger la plaquette de présentation "la Justice en France" (version française et anglaise)

 

 

Liste des articles

10 juin 2010

Salle de réunion des membres du tribunal des conflits © Conseil d’État /dircom/cc

Un tribunal peu connu mais essentiel

« Le tribunal des conflits a participé à l'émergence du droit administratif »

Qui peut dire qu'il connaît bien la composition du tribunal des conflits ? Son rôle ? Ses grands arrêts ? C'est pourtant un tribunal essentiel.


26 avril 2010

Laurent Gebler, JAF au TGI de Libourne © DICOM - Damien Arnaud

Pour la paix des familles

Portrait de Laurent Gebler, juge aux affaires familiales

Vice-président du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde), Laurent Gebler assure notamment les fonctions de juge aux affaires familiales (JAF). Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et en pleine mutation.


31 décembre 2009

le TI de Cherbourg

Tribunaux d’instance : le grand déménagement

La conduite du changement en région: zoom sur la cour d'appel de Caen

La fermeture de 8 tribunaux d’instance au 31 décembre 2009 se prépare de longue date et le déménagement dans les juridictions de rattachement se poursuivra en janvier. Le 31 décembre est la date annoncée au public, celle à compter de laquelle les actes de procédure devront basculer. Elle n’est pas ...


04 août 2009

Audience du tribunal administratif de Paris - Crédits photo : DICOM / C Montagné

Création d'un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France

Pour une Justice administrative plus rapide et plus proche des citoyens

Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.


 

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 Radio en ligne

La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise
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Juge administratif, un métier "exigeant et diversifié": interview de Caroline Bentéjac, magistrate de l'ordre administratif
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