17 octobre 2022
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ...
26 janvier 2021
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire »
La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.
06 janvier 2020
« La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité »
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, détaille les principales dispositions de ce texte en ...
24 décembre 2018
"Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle"
La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le magistrat Jean-Michel Etcheverry, directeur de projet auprès du directeur des services judiciaires, pilote cette réforme majeure de l'organisation judiciaire. Interview.
14 mars 2018
Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». Coorganisé par l’École nationale de la magistrature (ENM) et le Conseil national des barreaux (CNB), l’événement a dressé le constat de ce qui rapproche et ...
15 octobre 2013
Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français.
05 mars 2013
« La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international »
Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre. Quelle est sa compétence ? De quels moyens dispose-t-il ? Quelles ont été ses actions depuis sa création ? Les réponses ...
04 février 2013
Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables
25 janvier 2013
Vous souhaitez tourner un film ou prendre des photos au sein d'un tribunal ? L'arrêté du 22 novembre 2012, publié au Journal officiel du 30 novembre 2012, fixe le montant de la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains dépendant de la direction des ...
24 juillet 2012
Les athlètes à l'épreuve du droit
Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit.
27 janvier 2012
Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française
Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.
09 décembre 2011
La justice monégasque, entre mimétisme et originalité
Monaco est l’un des plus petit Etats souverains au monde : 2 km². 35 881 habitants se partagent cette superficie. 125 nationalités y sont représentées, parmi lesquelles 28% de Français, 27% d’Italiens et 6% d’Anglais.
Doté d'une Constitution écrite rédigée le 17 décembre 1962, Monaco est une ...
05 janvier 2011
Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n’avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays. Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le ...
03 janvier 2011
Entretien avec Michael Janas, président du tribunal de grande instance de Coutances
26 octobre 2009
A l’occasion du 5ème anniversaire des JIRS, un séminaire a réuni le 26 octobre l’ensemble des acteurs qui ont fait la réussite de ces juridictions spécialisées : magistrats, responsables de l’administration fiscale ou des douanes, assistants spécialisés… Plusieurs services de l’État concernés par ...
04 août 2009
Pour une Justice administrative plus rapide et plus proche des citoyens
Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.
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