04 février 2013
Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables
25 janvier 2013
Vous souhaitez tourner un film ou prendre des photos au sein d'un tribunal ? L'arrêté du 22 novembre 2012, publié au Journal officiel du 30 novembre 2012, fixe le montant de la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains dépendant de la direction des ...
24 juillet 2012
Les athlètes à l'épreuve du droit
Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit.
27 janvier 2012
Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française
Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.
16 janvier 2012
Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la Justice doit s’acquitter d’une contribution de 35 € . Depuis le 16 janvier 2012, il est possible d'effectuer le paiement directement par internet. Ce nouveau service permet de faciliter les démarches des usagers et des auxiliaires de Justice ...
09 décembre 2011
La justice monégasque, entre mimétisme et originalité
Monaco est l’un des plus petit Etats souverains au monde : 2 km². 35 881 habitants se partagent cette superficie. 125 nationalités y sont représentées, parmi lesquelles 28% de Français, 27% d’Italiens et 6% d’Anglais.
Doté d'une Constitution écrite rédigée le 17 décembre 1962, Monaco est une ...
29 septembre 2011
Des conférences-débats pour mieux comprendre la Justice
Le TGI de Coutances lance une série de conférences-débats sur des thèmes de société. La salle des assises du palais de justice est prête. Les premiers intervenants le sont également.
Jeudi 22 septembre 2011, Marie-Paule Regnault-Lugbull, vice-présidente et juge aux affaires familiales, et Sophie ...
22 août 2011
Durant l’été, le service est allégé au Palais de justice de Paris. Ces « vacances judiciaires » n’en sont pas vraiment puisque, bien que ralentie, la machine judiciaire continue de fonctionner. En effet, les urgences et le respect des délais imposent la tenue d’audiences pendant la période ...
05 janvier 2011
Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n’avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays. Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le ...
03 janvier 2011
Entretien avec Michael Janas, président du tribunal de grande instance de Coutances
31 décembre 2009
Zoom sur la cour d'appel de Caen
La fermeture de 8 tribunaux d’instance au 31 décembre 2009 se prépare de longue date et le déménagement dans les juridictions de rattachement se poursuivra en janvier. Le 31 décembre est la date annoncée au public, celle à compter de laquelle les actes de procédure devront basculer. Elle n’est pas ...
26 octobre 2009
A l’occasion du 5ème anniversaire des JIRS, un séminaire a réuni le 26 octobre l’ensemble des acteurs qui ont fait la réussite de ces juridictions spécialisées : magistrats, responsables de l’administration fiscale ou des douanes, assistants spécialisés… Plusieurs services de l’État concernés par ...
04 août 2009
Pour une Justice administrative plus rapide et plus proche des citoyens
Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.
Vidéos associées
