Ministère de la Justice
 

 

L'organisation de la Justice en France

Famille, école, entreprise... la vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un salarié est licencié sans motif réel, une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...

Dans ces situations, on attend de la Justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.

Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres :

  • un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises, etc.) et les infractions à la loi pénale ;
  • un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations.

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.

 

 

 

Liste des articles

15 octobre 2013

Tout savoir sur le rôle du juré d'assises - © MJ-DICOM

Tout savoir sur le rôle du juré d'assises

Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français.


05 mars 2013

Crimes contre l'humanité : le France se mobilisée - © MJ/DICOM/Carolie Montagné

Crimes contre l'humanité : la France mobilisée

« La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international »

Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre. Quelle est sa compétence ? De quels moyens dispose-t-il ? Quelles ont été ses actions depuis sa création ? Les réponses ...


04 février 2013

Modernisation de la Justice

Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables


25 janvier 2013

Tournage du film "Omar m'a tuer" de Roschdy Zem à la cour d'appel de Montpellier - Crédit photo : Roger Arpajou - 2010

Tournages de fictions dans les tribunaux : la grille des tarifs

Vous souhaitez tourner un film ou prendre des photos au sein d'un tribunal ? L'arrêté du 22 novembre 2012, publié au Journal officiel du 30 novembre 2012, fixe le montant de la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains dépendant de la direction des ...


24 juillet 2012

sur la ligne de depart  © synto #791035

Sport et justice

Les athlètes à l'épreuve du droit

Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit.


27 janvier 2012

Création de la cour d'appel de Cayenne

Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française

Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.


09 décembre 2011

La justice à Monaco

La justice monégasque, entre mimétisme et originalité

Monaco est l’un des plus petit Etats souverains au monde : 2 km². 35 881 habitants se partagent cette superficie. 125 nationalités y sont représentées, parmi lesquelles 28% de Français, 27% d’Italiens et 6% d’Anglais.

Doté d'une Constitution écrite rédigée le 17 décembre 1962, Monaco est une ...


05 janvier 2011

Carte judiciaire : bilan de la réforme

Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n’avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays. Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le ...


03 janvier 2011

Réforme de la carte judiciaire dans la Manche

Entretien avec Michael Janas, président du tribunal de grande instance de Coutances


26 octobre 2009

Crime organisé : les juridictions spécialisées font leurs preuves

A l’occasion du 5ème anniversaire des JIRS, un séminaire a réuni le 26 octobre l’ensemble des acteurs qui ont fait la réussite de ces juridictions spécialisées : magistrats, responsables de l’administration fiscale ou des douanes, assistants spécialisés… Plusieurs services de l’État concernés par ...


04 août 2009

Nouveau tribunal administratif à Montreuil

Pour une Justice administrative plus rapide et plus proche des citoyens

Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.


 

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La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise

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Juge administratif, un métier exigeant et diversifié : interview de Caroline Bentéjac, magistrate de l'ordre administratif

Installation du tribunal des conflits

 
 
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