Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Direction des services judiciaires
La direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
Missions
La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours).
À ce titre, la direction :
- élabore les statuts des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, en lien avec le secrétariat général,
- assure le recrutement, la formation, l'emploi et la gestion des magistrats (en lien avec le Conseil supérieur de la magistrature) et des directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers et fonctionnaires des services judiciaires,
- participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire,
- rédige les textes concernant la création, la suppression, l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire,
- répartit les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des juridictions.
Organisation
La direction des services judiciaires comprend un cabinet et quatre sous-directions :
- ressources humaines de la magistrature,
- ressources humaines des greffes,
- finances, immobilier et performance,
- organisation judiciaire et innovation.
L'École nationale des greffes (ENG) est rattachée à la direction des services judiciaires.
Paul Huber, directeur des services judiciaires
Paul Huber, magistrat, est directeur des services judiciaires depuis septembre 2020.
Diplômé de l’université paris 2 Panthéon-Assas et de l’École nationale de la magistrature, il débute sa carrière de magistrat en tant que juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris de 2005 à 2007 puis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris jusqu’en 2012.
De 2012 à 2015, il est conseiller technique puis conseiller organisation judiciaire et réformes statutaires au sein du cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice Christine Taubira. Sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires entre 2015 et 2019, il est nommé conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Montargis jusqu’à sa nomination comme directeur des services judiciaires en septembre 2020.
Textes réglementaires
- Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'Inspection générale de la Justice
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice