Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Missions
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Le ministère de la Justice prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...
Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours). A ce titre, il gère les ressources budgétaires mais aussi les moyens humains et matériels (équipements, constructions, informatique).
Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : mineurs en conflit avec la loi ou en danger, personnes condamnées ou en attente de jugement.
Il définit et met en œuvre les politiques publiques en matière de justice : accès au droit et à la justice, lutte contre les violences au sein du couple...
Le ministère de la Justice comprend :
- le secrétariat général
- la direction des services judiciaires
- la direction des affaires civiles et du sceau
- la direction des affaires criminelles et des grâces
- la direction de l’administration pénitentiaire
- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- l’Inspection générale de la Justice
Placée auprès du ministre de la Justice, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) coordonne les politiques d’aide aux victimes menées par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances, de la Santé et des Affaires étrangères.
La Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes définit et met en œuvre la politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes selon les orientations générales du Gouvernement.
À noter
Le ministère de la Justice est aussi appelé Chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France. L’usage perdure même si le ministre de la Justice n’est plus chancelier. En revanche, la mention “garde des Sceaux” demeure car le ministre de la Justice assure toujours cette fonction. En effet, il appose le Sceau de France sur les révisions constitutionnelles et les lois les plus importantes.