Ministère de la Justice
 

 

Le ministère de la Justice

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le ministère comprend un Secrétariat général, une Inspection générale des services judiciaires et cinq directions. Il assure plusieurs missions :

  • préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la Justice civile et la Justice pénale, etc. ;
  • gestion des moyens de la Justice : personnel, équipements, constructions, informatique, etc. ;
  • prise en charge des populations qui lui sont confiées par l'autorité  judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les personnes placées sous main de justice ;
  • définition et mise en oeuvre des politiques publiques en matière de Justice : aide aux victimes d'infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la Justice, etc.

L'organigramme du ministère

L'organisation du ministère (décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Les chiffres clés du ministère

Le budget du ministère

Consultez l'annuaire détaillé du ministère sur www.service-public.fr

 

Liste des articles

02 juillet 2014

La médiation, un chemin de Paix pour la justice en Europe.

La médiation, un chemin de Paix pour la justice en Europe.

A l’occasion des 10 ans de sa création GEMME a organisé un colloque européen


18 mars 2014

Simplification du droit des sociétés

Professionnels et universitaires, donnez votre avis !

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un projet d'ordonnance dans le cadre de la réforme du droit des sociétés portée par le gouvernement. Ses objectifs ? Renforcer l’attractivité de la place financière française, assouplir certaines règles de fonctionnement des sociétés ...


14 mars 2014

Egalité des droits

« La parité est une richesse. Elle est précieuse, il faut l’encourager, l’entretenir et la promouvoir »

Marie-Françoise Lebon-Blanchard a été nommée haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits du Ministère de la Justice par Christiane Taubira.


07 mars 2014

Journée de la femme

La journée internationale de la femme

« L’égalité pour les femmes, c’est le progrès pour toutes et tous »

Célébrée depuis plus d'un siècle en l'honneur de femmes qui ont manifesté pour leur liberté, la journée internationale de la femme est reconnue depuis 1977 par l'ONU. Chaque 8 mars, le ministère de la Justice se joint à cet évènement.


10 février 2014

Christiane Taubira a remis le prix à Pauline Abadie pour sa thèse sur l’entreprise responsable et l’environnement. - Crédits : MJ/Dicom/Caroline Montagné

Prix Jean Carbonnier 2013

Christiane Taubira a remis le prix à Pauline Abadie pour sa thèse sur l’entreprise responsable et l’environnement.


28 janvier 2014

Bien parler pour réussir

Concours d’éloquence de lycéens au tribunal

Depuis près de 10 ans, chaque année, des lycéens vendéens participent à un concours d’expression orale. L’évènement est organisé par les sections départementales de l’Ordre de la Légion d’honneur et des Palmes académiques. Cette année, c’est le tribunal de grande instance (TGI) de La Roche-sur-Yon ...


11 décembre 2013

Remise du prix Gabriel Tarde à la Chancellerie

Xavier de Laminat, lauréat du Prix français de criminologie

Eric Lucas, Secrétaire général du ministère de la justice a remis le prix Gabriel Tarde, décerné par l’Association française de criminologie, à Xavier de Larminat pour ses travaux sur la peine de probation et salué le travail des trois mentions spéciales.


20 novembre 2013

Le palais de justice d'Angoulême se met à table !

La commission rayonnement du palais de justice d'Angoulême qui a récemment obtenu un prix initiative justice dans la catégorie « rapprocher la justice des citoyens », ne compte pas se reposer sur ses lauriers et récidive, pendant le festival culinaire des...


12 novembre 2013

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°14

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de ...


23 octobre 2013

Incollables sur la Justice !

Des élèves du lycée d’excellence de Douai ont reconstitué et filmé une procédure d’Assises

C’est l’histoire d’un prof un peu fou qui rêvait d’ouvrir de nouveaux horizons à ses élèves. Prêt à faire le siège du bureau du proviseur pour qu’il dise oui au projet, il a finalement réussi à emmener dans l’aventure toute l’équipe pédagogique de son internat d’excellence, mais aussi le tribunal ...


30 septembre 2013

Prix initiatives Justice

Remise des prix aux lauréats de l'édition 2013

Chaque année, le ministère récompense des acteurs de justice initiant des projets améliorant le fonctionnement de l’institution ou permettant de rapprocher la justice des citoyens. Les grands gagnants de l’édition sont les justiciables, qui bénéficient de services de plus grande qualité grâce à ces ...


02 septembre 2013

Le ministère de la Justice sur Twitter

Lundi 2 septembre, le ministère de la Justice a ouvert son compte Twitter© : @justice_gouv.


08 juillet 2013

Cinq questions sur l’aide juridique

Interview de Gaël Abline, rédacteur au bureau de l’aide juridictionnelle

La publication du rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique est l’occasion de faire le point sur ce système protecteur. Depuis la loi du 10 juillet 1991, le droit à une information juridique gratuite pour tous (accès au droit) et à une prise en charge des frais de Justice par l’Etat ...


24 juin 2013

Voyage citoyen

150 lycéens marseillais à la découverte des lieux de Justice parisiens

Ils ont travaillé sur des problématiques de droit pendant un an et sensibilisé 1 200 élèves à ces questions. Ces jeunes, treize classes de lycéens des quartiers nord de Marseille, sont aujourd’hui récompensés par un voyage à Paris. Au programme : visite de la Chancellerie et des lieux de Justice de ...


11 avril 2013

Accès au droit

Des lycéens sensibilisent d’autres jeunes au droit à Marseille

  Après plus d’un an de travail sur diverses thématiques liées au droit, douze classes de lycéens issus de quartiers sensibles ont présenté lundi 8 avril les fruits de ce projet inédit à 1600 autres élèves. Un forum d’accès au droit des jeunes qui aura permis de briser bien des clichés.


04 avril 2013

Modernisation de l'action publique

Deuxième Comité interministériel

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni le mardi 2 avril le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement. Les éléments concernant la modernisation de l’action publique au ministère de la justice ...


08 mars 2013

8 mars : Journée internationale des droits des femmes

La Justice pour et par les femmes

La journée internationale de la femme est l'occasion de réaffirmer que l'égalité entre les hommes et les femmes doit encore progresser. La justice œuvre au quotidien pour y parvenir et protéger les femmes victimes de violences. La Justice est d'ailleurs symbolisée par une femme : la déesse Thémis. ...


20 février 2013

20 ans au service des citoyens

Les maisons de Justice et du droit de Lyon Sud, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin commémorent leur anniversaire

La manifestation relative aux 20 ans des quatre maisons de justice et du droit de l’agglomération Lyonnaise, organisée le 1er février 2013 au tribunal de grande instance de Lyon, a réuni autour des autorités judiciaires locales, le secrétaire général du ministère de la justice, le défenseur des ...


01 janvier 2013

Test


15 novembre 2012

Les maisons de la justice et du droit

Des établissements judiciaires pour mieux connaître et défendre ses droits

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y ...


10 septembre 2012

Les Journées européennes du patrimoine à l’hôtel de Bourvallais

Le ministère de la justice participera aux Journées européennes du patrimoine, afin de partager avec le grand public ses richesses mobilières et immobilières. Les portes de l’hôtel de Bourvallais, siège du ministère de la justice depuis près de 300 ans, seront ainsi ouvertes à tous, samedi 15 ...


16 mai 2012

Regards croisés sur la médiation judiciaire

Un colloque réunissant des personnalités du monde judiciaire venues de toute l'Europe

Vendredi 11 mai 2012, l'association GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) a organisé à Paris un colloque relatif à la médiation judiciaire, placé sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés. L'occasion de faire le point sur la situation ...


11 avril 2012

Elections 2012 : chargez un proche de voter pour vous

Impossible d’aller voter ? Une solution : la procuration

Si vous êtes absent, en détention ou dans l'impossibilité de vous déplacer jusqu'aux urnes au moment des élections, vous pouvez mandater un tiers pour le faire à votre place. Il vous reste quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle !


08 mars 2012

8 mars : Journée internationale des droits des femmes

La Justice pour et par les femmes

Journée internationale de la femme, journée de toutes les femmes, le 8 mars rappelle chaque année la nécessité de l'égalité hommes-femmes, l'importance de la condition féminine et le droit intangible des femmes à vivre libres et en paix.


01 février 2012

20 ans de l'accès au droit

Défendre vos droits, c'est capital

Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l’accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30 janvier 2012 à Marseille. Accueillis par ...


03 janvier 2012

Une nouvelle façon de saisir la Justice

Déposer plainte en quelques clics


08 décembre 2011

Prix initiatives Justice

Des nouvelles des lauréats de l'édition 2010

Modernité, innovation, inventivité, la seconde édition des Prix initiatives Justice récompense, ce 8 décembre, ceux qui se sont distingués par leur engagement en faveur des citoyens et de l’institution judiciaire. L’occasion aussi de revenir sur le succès des projets présentés l’an passé.


18 novembre 2011

Journée mondiale des droits de l'enfant le 20 novembre 2011

La protection des droits de l'enfant à l'honneur

A l'occasion de la "Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant" le 20 novembre 2011, le ministère de la Justice et des libertés s'associe aux actions des organisations supranationales et des associations nationales protectrices des droits de l'enfant. Celles-ci feront un ...


04 octobre 2011

Elargissement du dispositif ''alerte enlèvement'' à Facebook

Un dispositif innovant pour l'appel à témoin et qui garantit le droit à l'oubli des victimes

Après l'élargissement du dispositif à l'Internet en avril 2010, la grande innovation est la possibilité pour un particulier abonné au réseau social de diffuser l'alerte sur sa page personnelle.

L'alerte s'affichera automatiquement sur les pages des personnes qui seront « abonnées » à la page ...


18 juillet 2011

La nouvelle école des avocats de Paris

Au coeur du nouveau quartier d'affaires d'Issy-les-Moulineaux va s'élever d'ici 2013 la future école des barreaux de Paris. Le 7 juillet 2011 a été présenté un projet de haute qualité architecturale et environnementale.


12 juillet 2011

Victoires des Acteurs publics 2011

Un dispositif de téléprotection pour les femmes en très grand danger récompensé

Les Victoires des Acteurs publics 2011 ont été remises le 6 juillet, en clôture de la quatrième édition des Rencontres des Acteurs publics. Une cérémonie placée sous le haut patronage de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Pour la Fonction publique d'Etat, c'est, le ministère de la ...


29 juin 2011

La Justice s'affiche sur ses bâtiments

"Pour vous, la Justice se modernise" : c'est le nouvel affichage qui sera prochainement visible sur tous les lieux de Justice en construction ou en rénovation.


03 mai 2011

Les associations partenaires de la Justice

L'exemple de l'association ''JUSTICE et VILLE''

Depuis plusieurs années, la Justice associe la société civile à son fonctionnement quotidien. Elle s'appuie sur un important secteur associatif , elle lui confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.


11 avril 2011

MobiDroits

Les nouveaux services de la Justice sur mobile

Numéros d'urgences, géolocalisation des lieux de Justice, podcasts... Mobidroits rediffuse les informations publiques de la Justice sur mobile. L'application propose notamment des informations de proximité ou de première nécessité en matière d'accès au droit et à la Justice


07 avril 2011

La Justice près de chez vous.

Trouver un lieu de justice ou d'accès au droit en un clic

Un nouveau service est proposé aux internautes : à partir de son code postal, trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche. Depuis le portail www.justisce.gouv.fr, l'espace « Justice en région » centralise près de 3.000 adresses pour accompagner le citoyen dans ses démarches ou ...


31 janvier 2011

Communication électronique entre les juridictions et les avocats

Les procédures civiles s'accélèrent et se dématérialisent


19 janvier 2011

JUSTIMEMO : pour découvrir la Justice autrement

Un nouvel outil d’information et de partage sur la Justice


28 octobre 2010

Le droit à l’oubli numérique pour les victimes aussi

Le dispositif alerte enlèvement prend en compte le droit à l’oubli numérique

Suite à une consultation publique et un rapport sur le droit à l’oubli numérique, à l’initiative du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, les principaux acteurs de l’Internet sont invités à signer ‘’une charte du droit à l’oubli numérique’’.

Ce ‘’droit à l’oubli’’ a-t-il été pris en ...


14 juin 2010

Podcast

Toute l’actualité du ministère de la Justice en libre écoute


10 mai 2010

Vers un renforcement de la coopération vietnamo-française

Le 17ème comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française s'est tenu début avril 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
Il visait à renforcer la coopération franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le gouvernement français et ...


21 avril 2010

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Le ministère lance une lettre électronique

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice et des Libertés propose une lettre électronique , « Clic droit »,   pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives, ...


 

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