Ministère de la Justice
 

 

Le ministère de la Justice

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le ministère comprend un Secrétariat général, une Inspection générale des services judiciaires et cinq directions. Il assure plusieurs missions :

  • préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la Justice civile et la Justice pénale, etc. ;
  • gestion des moyens de la Justice : personnel, équipements, constructions, informatique, etc. ;
  • prise en charge des populations qui lui sont confiées par l'autorité  judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les personnes placées sous main de justice ;
  • définition et mise en oeuvre des politiques publiques en matière de Justice : aide aux victimes d'infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la Justice, etc.

L'organigramme du ministère

L'organisation du ministère (décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Les chiffres clés du ministère

Le budget du ministère

Consultez l'annuaire détaillé du ministère sur www.service-public.fr

La plaquette de présentation "La Justice en France" (versions française et anglaise)

 

Liste des articles

15 novembre 2012

Maison de justice et du droit © MJ DICOM  Caroline Montagné

Les maisons de la justice et du droit

Des établissements judiciaires pour mieux connaître et défendre ses droits

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y ...


10 septembre 2012

La bibliothèque royale - Hôtel de Bourvallais : résidence des chanceliers et gardes des Sceaux depuis le XVIIIe siècle © MJ - DICOM - Caroline Montagné

Les Journées européennes du patrimoine à l’hôtel de Bourvallais

Le ministère de la justice participera aux Journées européennes du patrimoine, afin de partager avec le grand public ses richesses mobilières et immobilières. Les portes de l’hôtel de Bourvallais, siège du ministère de la justice depuis près de 300 ans, seront ainsi ouvertes à tous, samedi 15 ...


10 septembre 2012

Cour d'assises de Lyon © MJ - DICOM - Caroline Montagné

Les Journées européennes du patrimoine en région

Les 15 et 16 septembre, de nombreux lieux de justice ouvriront leurs portes à travers la France. Pour les visiter, consultez la liste des événements annoncés.


16 mai 2012

Regards croisés sur la médiation judiciaire - © Caroline Montagné

Regards croisés sur la médiation judiciaire

Un colloque réunissant des personnalités du monde judiciaire venues de toute l'Europe

Vendredi 11 mai 2012, l'association GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) a organisé à Paris un colloque relatif à la médiation judiciaire, placé sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés. L'occasion de faire le point sur la situation ...


11 avril 2012

Parce que c'est important,  il y a toujours un moyen de voter © L.Bouvier - Fotolia.com

Elections 2012 : chargez un proche de voter pour vous

Impossible d’aller voter ? Une solution : la procuration

Si vous êtes absent, en détention ou dans l'impossibilité de vous déplacer jusqu'aux urnes au moment des élections, vous pouvez mandater un tiers pour le faire à votre place. Il vous reste quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle !


08 mars 2012

8 mars : Journée internationale des droits des femmes

La Justice pour et par les femmes

Journée internationale de la femme, journée de toutes les femmes, le 8 mars rappelle chaque année la nécessité de l'égalité hommes-femmes, l'importance de la condition féminine et le droit intangible des femmes à vivre libres et en paix.


01 février 2012

20 ans de l'accès au droit

Défendre vos droits, c'est capital

Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice et des libertés, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l’accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30 janvier 2012 à Marseille. ...


03 janvier 2012

Une nouvelle façon de saisir la Justice

Déposer plainte en quelques clics


08 décembre 2011

Prix initiatives Justice

Des nouvelles des lauréats de l'édition 2010

Modernité, innovation, inventivité, la seconde édition des Prix initiatives Justice récompense, ce 8 décembre, ceux qui se sont distingués par leur engagement en faveur des citoyens et de l’institution judiciaire. L’occasion aussi de revenir sur le succès des projets présentés l’an passé.


18 novembre 2011

Journée mondiale des droits de l'enfant le 20 novembre 2011

La protection des droits de l'enfant à l'honneur

A l'occasion de la "Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant" le 20 novembre 2011, le ministère de la Justice et des libertés s'associe aux actions des organisations supranationales et des associations nationales protectrices des droits de l'enfant. Celles-ci feront un ...


08 novembre 2011

Participer à la Justice

Les citoyens assesseurs bientôt aux audiences correctionnelles

A partir de janvier 2012, les premiers citoyens-assesseurs (souvent appelés "jurés populaires"), feront leur entrée dans les tribunaux correctionnels et les tribunaux de l'application des peines.


24 octobre 2011

Justice, les missions

La première campagne radio diffusée par le ministère de la Justice

«Justice, les missions» : tel est le nom de la première campagne radio lancée par le ministère de la Justice. Pour expliquer le fonctionnement de la Justice aux citoyens, une quinzaine de chroniques audio ont été créées et diffusées sur de nombreuses radios locales et webradios.


04 octobre 2011

Elargissement du dispositif ''alerte enlèvement'' à Facebook

Un dispositif innovant pour l'appel à témoin et qui garantit le droit à l'oubli des victimes

Après l'élargissement du dispositif à l'Internet en avril 2010, la grande innovation est la possibilité pour un particulier abonné au réseau social de diffuser l'alerte sur sa page personnelle.

L'alerte s'affichera automatiquement sur les pages des personnes qui seront « abonnées » à la page ...


19 septembre 2011

Franc succès pour les Journées européennes du Patrimoine

Dans le cadre de la 28ème édition des Journées Européennes du Patrimoine, le ministère de la Justice et des Libertés a ouvert ses portes les 17 et 18 septembre derniers.


18 juillet 2011

La nouvelle école des avocats de Paris

Au coeur du nouveau quartier d'affaires d'Issy-les-Moulineaux va s'élever d'ici 2013 la future école des barreaux de Paris. Le 7 juillet 2011 a été présenté un projet de haute qualité architecturale et environnementale.


12 juillet 2011

Victoires des Acteurs publics 2011

Un dispositif de téléprotection pour les femmes en très grand danger récompensé

Les Victoires des Acteurs publics 2011 ont été remises le 6 juillet, en clôture de la quatrième édition des Rencontres des Acteurs publics. Une cérémonie placée sous le haut patronage de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Pour la Fonction publique d'Etat, c'est, le ministère de la ...


29 juin 2011

La Justice s'affiche sur ses bâtiments

"Pour vous, la Justice se modernise" : c'est le nouvel affichage qui sera prochainement visible sur tous les lieux de Justice en construction ou en rénovation.


28 juin 2011

Ouverture d'un espace multilingue

Découvrir et comprendre la Justice en France


17 juin 2011

Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes

Les 20 et 21 juin 2011 se tiendra à Paris un colloque autour du thème de la cybercriminalité. Des intervenants issus de divers milieux professionnels de la Justice, de la recherche et de l'entreprise aborderont sous différents angles ce phénomène contemporain.


08 juin 2011

L'IMODEV organise des tables rondes sur la cybercriminalité

Les 20 et 21 juin 2011 se tiendra à Paris un colloque autour du thème "cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes". Des intervenants issus de divers milieux professionnels de la Justice, de la recherche et de l'entreprise aborderont sous différents angles ce phénomène contemporain.


20 mai 2011

Nouveau succès pour les Journées Citoyennes 2011

Le CDAD de Meurthe-et-Moselle a diversifié le public de cette septième édition des Journées Citoyennes

Initiées en 2005 sur Nancy et développées depuis sur tout le territoire départemental, les Journées Citoyennes ont pour objectifs principaux d'informer les jeunes de 14 à 21 ans sur leurs droits et devoirs et de les renseigner sur les dispositifs mis en place pour faire valoir et exécuter ces ...


03 mai 2011

Les associations partenaires de la Justice

L'exemple de l'association ''JUSTICE et VILLE''

Depuis plusieurs années, la Justice associe la société civile à son fonctionnement quotidien. Elle s'appuie sur un important secteur associatif , elle lui confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.


11 avril 2011

MobiDroits

Les nouveaux services de la Justice sur mobile

Numéros d'urgences, géolocalisation des lieux de Justice, podcasts... Mobidroits rediffuse les informations publiques de la Justice sur mobile. L'application propose notamment des informations de proximité ou de première nécessité en matière d'accès au droit et à la Justice


07 avril 2011

La Justice près de chez vous.

Trouver un lieu de justice ou d'accès au droit en un clic

Un nouveau service est proposé aux internautes : à partir de son code postal, trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche. Depuis le portail www.justisce.gouv.fr, l'espace « Justice en région » centralise près de 3.000 adresses pour accompagner le citoyen dans ses démarches ou ...


31 janvier 2011

Communication électronique entre les juridictions et les avocats

Les procédures civiles s'accélèrent et se dématérialisent


19 janvier 2011

JUSTIMEMO : pour découvrir la Justice autrement

Un nouvel outil d’information et de partage sur la Justice


28 octobre 2010

Le droit à l’oubli numérique pour les victimes aussi

Le dispositif alerte enlèvement prend en compte le droit à l’oubli numérique

Suite à une consultation publique et un rapport sur le droit à l’oubli numérique, à l’initiative du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, les principaux acteurs de l’Internet sont invités à signer ‘’une charte du droit à l’oubli numérique’’.

Ce ‘’droit à l’oubli’’ a-t-il été pris en ...


30 septembre 2010

Espace Internet sur les droits et démarches des justiciables

Des informations pratiques sur la Justice coproduites et diffusées sur plus de 1500 sites publics

Initiée dans le cadre de la refonte de l'Internet Justice, la nouvelle version de l'espace ''vos droits et démarches'' est désormais en ligne. Parmi les principales nouveautés, l'information pratique diffusée sur cet espace est désormais coproduite avec la rédaction du portail service-public.fr et ...


14 juin 2010

Podcast

Toute l’actualité du ministère de la Justice et des libertés en libre écoute


10 mai 2010

Vers un renforcement de la coopération vietnamo-française

Le 17ème comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française s'est tenu début avril 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
Il visait à renforcer la coopération franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le gouvernement français et ...


21 avril 2010

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Le ministère lance une lettre électronique

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice et des Libertés propose une lettre électronique , « Clic droit »,   pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives, ...


08 avril 2010

Vos démarches à portée de clic 

La justice expérimente l’accès à des procédures via internet

Dans la perspective de généraliser les démarches en ligne, le ministère de la Justice et des libertés lance une expérimentation à Nancy : les familles de personnes détenues au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville peuvent d’ores et déjà demander un permis de visite via internet.

D’autres ...


11 février 2010

Voeux aux magistrats et personnels du ministère

Extrait du discours du ministre d'Etat prononcé le 12 janvier 2010


 

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  • L'organisation de la justice
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  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
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  • La Cour de cassation
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  • Service du Casier judiciaire national
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  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
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  • Le tribunal correctionnel
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  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
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