Ministère de la Justice
 
 

Le ministère de la Justice

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le ministère comprend un Secrétariat général, une Inspection générale des services judiciaires et cinq directions. Il assure plusieurs missions :

  • préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la Justice civile et la Justice pénale, etc. ;
  • gestion des moyens de la Justice : personnel, équipements, constructions, informatique, etc. ;
  • prise en charge des populations qui lui sont confiées par l'autorité  judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les personnes placées sous main de justice ;
  • définition et mise en oeuvre des politiques publiques en matière de Justice : aide aux victimes d'infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la Justice, etc.

L'organigramme du ministère

L'organisation du ministère (décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Les chiffres clés du ministère

Le budget du ministère

Consultez l'annuaire détaillé du ministère sur www.service-public.fr

 

Liste des articles

19 juillet 2016

Visite du Président de la République au ministère de la Justice

Visite du Président de la République à la Chancellerie

Suite à l'attentat de Nice

François Hollande salue la mobilisation des équipes de la Direction des affaires criminelles et des grâces


15 juillet 2016

Attentat de Nice : les numéros utiles

La cellule interministérielle d'aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin d’apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique, écoute, ...


14 juillet 2016

L'événement en images


14 juillet 2016

Répétition du défilé des élèves pénitentiaires à Agen © ENAP

Défilé de la fête nationale #14juillet

Première participation des personnels pénitentiaires

Sur proposition de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a décidé que les personnels de l’administration pénitentiaire participeraient pour la première fois de l’histoire au défilé sur les Champs-Elysées. Une marque de confiance et une source ...


13 juillet 2016

Un nouveau directeur pour l’Ecole nationale de la magistrature

Olivier Leurent est nommé directeur de l’Ecole nationale de la magistrature par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas

A l’issue d’une méthode de sélection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé de nommer Olivier LEURENT à la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).


12 juillet 2016

Surveillant pénitentiaire : un métier qui recrute

Parmi les 47 membres de l’administration pénitentiaire qui défilaient le 14 juillet sur les Champs-Elysées, on comptait 24 surveillants pénitentiaires issus de la 190e promotion de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Énap). L’occasion de mettre en lumière cette profession qui ...


12 juillet 2016

Les coulisses du défilé

Entraînements et répétitions de l’unité de l'administration pénitentiaire

Pour cette première participation aux célébrations du 14 juillet, les personnels pénitentiaires se sont entrainés à Agen du 20 juin au 6 juillet avant de rejoindre Paris 7 juillet 2016 pour les répétions générales au camp militaire de Satory (à Versailles).


12 juillet 2016

Défilé de la fête nationale : témoignages

Lisa, Oksana et Fabien livrent leurs impressions avant le défilé

Trois élèves de l’Enap nous racontent comment ils ont vécu les préparatifs du défilé du 14 juillet et leur fierté de participer à cette grande première sur les Champs-Elysées.


12 mai 2016

Ouverture de justice.fr,le portail du justiciable #PortailJustice

A l'occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie le 12 mai 2016 par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, le garde des Sceaux a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.


12 mai 2016

Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Le texte sera discuté à l'Assemblée nationale du 17 au 20 mai 2016

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.


12 mai 2016

Jeudigital

Le ministère de la Justice ouvre ses portes aux start-ups

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accueille à la Chancellerie, ce jeudi 12 mai 2016 à 19h, le Jeudigital initié par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique.


08 mai 2016

Vos droits et démarches sont sur www.justice.fr

Désormais retrouvez vos droits et démarches sur un nouveau site internet : www.justice.fr


06 mai 2016

Séminaire de travail sur la qualité de la Justice

« Chaque catégorie d'acteurs judiciaires a une représentation différente de la qualité »

Comment prendre en compte la qualité dans la mesure de la performance de la Justice ? C'est à cette question complexe et peu étudiée que les différents intervenants ont décidé de répondre lors du séminaire organisé, le 8 avril 2016, par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. Cet événement a ...


22 avril 2016

Le ministère de la Justice, acteur de la transition écologique

A l'occasion de la journée de la Terre et de la Conférence environnementale qui se tiendra à Paris les 25 et 26 avril, retour sur les engagements du ministère en matière d’environnement.


22 mars 2016

1ère édition de la fête du droit : 23-26 mars 2016

Le droit est une science qui a aussi le droit à sa fête

Cette première édition de la fête du droit a pour but de montrer le monde juridique autrement ; elle met en lumière le dynamisme des acteurs du droit en proposant une ouverture sur leur quotidien. Diverses manifestations sont ainsi organisées du 23 au 26 mars dans plusieurs facultés de droit avec ...


08 mars 2016

Les droits des femmes à l'honneur au ministère de la Justice

Le mardi 8 mars 2016, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques Urvoas a invité plus de 40 femmes ayant des parcours professionnels emblématiques dans les domaines de la justice et du droit et œuvrant dans toutes les directions du ministère.


08 mars 2016

La mixité, un outil d’accès à la socialisation

A la protection judiciaire de la jeunesse, l’accueil de filles au sein des groupes de jeunes pris en charge est acquis depuis longtemps. Si la proportion des filles accueillies reste réduite, la question de la mixité n’en demeure pas moins une préoccupation forte pour les professionnels, l’objectif ...


08 mars 2016

Journée internationale des droits des femmes

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l’occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.


08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les résultats de l'enquête de satisfaction 2015 s'inscrivent dans la même tendance que ceux présentés en 2011 et ...


05 février 2016

La promotion 2016 des auditeurs de Justice prête serment

C'est à la cour d’appel de Bordeaux que cette cérémonie collective s'est déroulée, pour la première fois en présence du Président de la République, François Hollande, et du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Un signe symbolique, qui vient consacrer une politique volontariste de ...


26 janvier 2016

Bien parler pour réussir

Concours d’éloquence de lycéens au TGI de La Roche-sur-Yon

Chaque année, depuis plus de 10 ans des lycéens vendéens participent à un concours d’expression orale. Le parquet de la Roche-sur-Yon en lien avec le Conseil Régional, accueille pour la deuxième fois la finale dans ses murs. Hervé Lollic, membre du jury et procureur de la République au sein de ce ...


25 janvier 2016

Colloque sur la communication claire et efficace du droit

Jeudi 4 février 2016, à l’Université de la Sorbonne

L'association pour la vulgarisation de l'information juridique (AVIJED) et son homologue québécoise EDUCALOI, qui œuvrent dans le domaine de l'accès au droit, organisent un colloque d'une journée sur le thème de l'expertise en communication au service de la justice.


13 janvier 2016

Séminaire de l’INHESJ sur « La radicalisation en France »

Le ministère de la Justice participe, avec les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale, au séminaire organisé par l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice sur le thème de « La radicalisation en France ».


28 décembre 2015

2015 : bilan d'une année au ministère de la Justice

Au-delà de la lutte contre le terrorisme et l'aide aux victimes, l'année 2015 a vu se réaliser de nombreuses actions portées par le ministère de la Justice.


10 décembre 2015

Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?

S’échapper, se cacher, alerter

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L’affiche donne des instructions qui s'articulent autour du triptyque : "s’échapper, se cacher, alerter".


30 novembre 2015

La transition énergétique au ministère de la Justice

A l'occasion de la COP21, retour sur les engagements du ministère en matière de développement durable.

Hôte de la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP21), la France a engagé une politique ambitieuse de transition énergétique. Au ministère de la Justice, cette politique est déclinée dans le cadre du plan ministériel d'administration ...


30 novembre 2015

Le développement durable à la DSJ

La direction des services judiciaires mise sur les actions éco-responsables

La direction des services judiciaires s’implique dans le développement durable. La COP21 est l’occasion de mettre en lumière quelques actions éco-responsables tel que le choix de l’éco-pâturage à la nouvelle cité judiciaire de l'Ariège situé à proximité du centre ville de Foix ou encore celui de ...


30 novembre 2015

L'administration centrale engagée dans la transition écologique

Le nouveau bâtiment du ministère de la Justice : un site à haute performance environnementale

Le Secrétariat Général du ministère de la Justice s’investit depuis plusieurs années en faveur du développement durable. Le plan ministériel d'administration exemplaire (PMAE) pour l’environnement 2015-2020 accroit cet engagement. La COP21 est l’occasion de présenter le Millénaire 3, nouveau ...


30 novembre 2015

COP21 : la DPJJ se mobilise pour le développement durable

Sensibilisation et éducation à l’environnement auprès des jeunes pris en charge

A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse des actions éco-exemplaires sont développées auprès des personnels de l’institution. Plusieurs actions éducatives en lien avec le développement durable sont mises en place avec les jeunes pris en charge. Certaines directement en lien avec la ...


30 novembre 2015

Le développement durable, un engagement pour l’AP

L’administration pénitentiaire récompensée pour ses éco-actions


14 novembre 2015

Deuil national de trois jours

Dans le cadre du deuil national de trois jours décrété par le Président de la République, les drapeaux sont mis en berne sur tous les lieux de justice.


09 novembre 2015

Découvrir le droit sous un angle différent

Ecoutez et téléchargez les épisodes de l'émission ''Le droit se livre''

Présenter le droit autrement. Tel est l'objectif de l'émission sonore intitulée ''Le droit se livre'', lancée il y a environ 3 ans par le ministère de la Justice afin d'aborder des sujets rarement traités. Au programme : les émotions dans le prétoire, la parole judiciaire, les justices de ...


09 octobre 2015

Création du Prix de la laïcité de la République française

Encourager des actions de terrain et des projets sur la protection et la promotion effectives de la laïcité.

Le Prix de la laïcité de la République française, doté par le Premier ministre, sera décerné par l'Observatoire de la laïcité le 9 décembre de chaque année, à l'occasion de l'anniversaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905.


21 septembre 2015

Les archives d’Édouard Glissant exposées à la Chancellerie

Christiane Taubira, Fleur Pellerin et George Pau-Langevin, ainsi que le président de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), Bruno Racine ont rendu hommage à l’artiste dont les œuvres étaient exposées à l’occasion de leur classement « Trésor national ». Une soirée qui a rassemblé plus de 350 ...


22 juin 2015

Fête de la Musique 2015

De nombreux concerts dans les établissements du ministère

Cette année encore, le ministère de la justice et ses directions se sont mobilisés pour la Fête de la Musique. Plusieurs artistes se sont produits, ou se produiront prochainement dans les établissements de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, parfois ...


10 juin 2015

Vente d'objets sensibles

Le représentant des indiens Hopi reçu à la Chancellerie


09 juin 2015

Projection-débat du film « La Tête Haute » d’Emmanuelle Bercot

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, était présente le soir du 26 mai 2015 au Cinéma Etoile Saint-Germain, à Paris, pour une projection du film « La Tête Haute », aux côtés de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnages âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, et de la ...


01 juin 2015

Semaine européenne du développement durable

Le ministère de la Justice engagé en faveur du développement durable

En 2015, la semaine du développement durable devient européenne et a lieu du 30 mai au 5 juin. En France, c’est un puissant vecteur de mobilisation au service de la transition énergétique et du changement climatique, déclaré grande cause nationale. L’occasion de mettre en avant les différentes ...


01 juin 2015

Le développement durable au secrétariat général

A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur l’engagement du Secrétariat Général en faveur de l’environnement avec l’exemple du millénaire 3, bâtiment exemplaire en matière environnementale qui accueillera les services du ministère de la justice au cours de l’année 2015.


01 juin 2015

Le développement durable dans les services judiciaires

A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur les actions menées par la direction des services judiciaires, engagée dans des projets originaux pour l’entretien de ses espaces verts et favorise les transports actifs, respectueux de l’environnement.


01 juin 2015

Le développement durable à l’administration pénitentiaire

A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur l’engagement de l’administration pénitentiaire qui lutte notamment contre le gaspillage alimentaire et favorise les comportements écologiques.


01 juin 2015

Développement durable à la protection judiciaire de la jeunesse

A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur l’engagement de la Protection judiciaire de la jeunesse qui propose plusieurs actions autour de la biodiversité et du respect de la protection de l’environnement.


31 mars 2015

Copropriétaires : création d’un contrat type de syndic

Il s’appliquera aux nouveaux contrats « conclus ou renouvelés » à partir du 1er juillet 2015.

Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié le 28 mars dernier au Journal Officiel.


06 mars 2015

Prix Jean Carbonnier 2014

Pour le 10ème anniversaire du Prix, une thèse sur la condition animale est récompensée

C’est dans la salle des autorités de la Sorbonne que le Prix Jean Carbonnier 2014 a été décerné à Pierre-Jérôme Delage, en présence des membres du jury, de la mission droit et justice, des membres de la famille Carbonnier et des proches des lauréats.   


13 février 2015

Antiterrorisme : 235 postes supplémentaires ouverts dès 2015

Inscriptions prolongées pour les concours 2015 de surveillants et magistrats

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre, et dans le prolongement de la politique de recrutement volontariste initiée depuis 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice a obtenu la création sur le triennal de 114 postes de ...


10 février 2015

De la prison à l'emploi

La deuxième chance est possible en fédérant acteurs sociaux, entreprises et institutions

Justice Deuxième chance (J2C) a organisé à la Chancellerie une matinée de réflexion consacrée aux actions à mener pour aider les détenus à leur sortie de prison dans leur recherche d'emploi. Diverses institutions, entreprises partenaires et associations étaient présentes. 


04 février 2015

Les œuvres de C215 en prison

L'artiste C215 a peint plusieurs œuvres au sein des maisons d'arrêt de Versailles et Bois d’Arcy

Christian Guémy, alias C215 est un artiste urbain, pochoiriste français. Connu pour son style allant de la bichromie aux compositions plus colorées, l'artiste a mis à profit son savoir-faire dans les maisons d'arrêt de Versailles et Bois d’Arcy.


30 janvier 2015

Simplifier, clarifier et moderniser le droit

« Faciliter la vie quotidienne des Français et leurs relations avec l'administration ». Tel est l’objectif de la loi n°2015-177 parue le 17 février 2015. Elle habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires ...


28 janvier 2015

Lancement du site Internet STOP-DJIHADISME.gouv.fr

Pour continuer et renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le Gouvernement a créé un site Internet dédié.


08 décembre 2014

Élections professionnelles 2014

Résultats du comité technique ministériel

Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents appartenant aux trois versants de la fonction publique étaient appelés à voter. Au ministère de la Justice, 76 000 agents étaient invités à élire les représentants du personnel au sein de plus de 600 instances. Le taux de participation au scrutin du ...


07 octobre 2014

Michel Valet, 40 années au service de la Justice

Michel Valet, procureur de la République de Toulouse depuis 6 ans, a officiellement quitté la magistrature le 26 septembre dernier.


01 octobre 2014

Action de groupe

Les recours collectifs sont désormais possibles en France

Jusqu’à aujourd’hui, lorsque plusieurs consommateurs étaient victimes d’un même manquement commis par un professionnel, ils pouvaient entamer des procédures individuelles, mais pas attaquer ensemble l’entreprise fautive. Le coût et la lourdeur d’un procès freinaient généralement les velléités de se ...


02 juillet 2014

La médiation, un chemin de Paix pour la justice en Europe.

A l’occasion des 10 ans de sa création GEMME a organisé un colloque européen


18 mars 2014

Simplification du droit des sociétés

Professionnels et universitaires, donnez votre avis !

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un projet d'ordonnance dans le cadre de la réforme du droit des sociétés portée par le gouvernement. Ses objectifs ? Renforcer l’attractivité de la place financière française, assouplir certaines règles de fonctionnement des sociétés ...


14 mars 2014

Egalité des droits

« La parité est une richesse. Elle est précieuse, il faut l’encourager, l’entretenir et la promouvoir »

Marie-Françoise Lebon-Blanchard a été nommée haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits du Ministère de la Justice par Christiane Taubira.


07 mars 2014

La journée internationale de la femme

« L’égalité pour les femmes, c’est le progrès pour toutes et tous »

Célébrée depuis plus d'un siècle en l'honneur de femmes qui ont manifesté pour leur liberté, la journée internationale de la femme est reconnue depuis 1977 par l'ONU. Chaque 8 mars, le ministère de la Justice se joint à cet évènement.


10 février 2014

Prix Jean Carbonnier 2013

Christiane Taubira a remis le prix à Pauline Abadie pour sa thèse sur l’entreprise responsable et l’environnement.


28 janvier 2014

Bien parler pour réussir

Concours d’éloquence de lycéens au tribunal

Depuis près de 10 ans, chaque année, des lycéens vendéens participent à un concours d’expression orale. L’évènement est organisé par les sections départementales de l’Ordre de la Légion d’honneur et des Palmes académiques. Cette année, c’est le tribunal de grande instance (TGI) de La Roche-sur-Yon ...


11 décembre 2013

Remise du prix Gabriel Tarde à la Chancellerie

Xavier de Laminat, lauréat du Prix français de criminologie

Eric Lucas, Secrétaire général du ministère de la justice a remis le prix Gabriel Tarde, décerné par l’Association française de criminologie, à Xavier de Larminat pour ses travaux sur la peine de probation et salué le travail des trois mentions spéciales.


20 novembre 2013

Le palais de justice d'Angoulême se met à table !

La commission rayonnement du palais de justice d'Angoulême qui a récemment obtenu un prix initiative justice dans la catégorie « rapprocher la justice des citoyens », ne compte pas se reposer sur ses lauriers et récidive, pendant le festival culinaire des...


12 novembre 2013

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°14

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de ...


23 octobre 2013

Incollables sur la Justice !

Des élèves du lycée d’excellence de Douai ont reconstitué et filmé une procédure d’Assises

C’est l’histoire d’un prof un peu fou qui rêvait d’ouvrir de nouveaux horizons à ses élèves. Prêt à faire le siège du bureau du proviseur pour qu’il dise oui au projet, il a finalement réussi à emmener dans l’aventure toute l’équipe pédagogique de son internat d’excellence, mais aussi le tribunal ...


30 septembre 2013

Prix initiatives Justice

Remise des prix aux lauréats de l'édition 2013

Chaque année, le ministère récompense des acteurs de justice initiant des projets améliorant le fonctionnement de l’institution ou permettant de rapprocher la justice des citoyens. Les grands gagnants de l’édition sont les justiciables, qui bénéficient de services de plus grande qualité grâce à ces ...


02 septembre 2013

Le ministère de la Justice sur Twitter

Lundi 2 septembre, le ministère de la Justice a ouvert son compte Twitter© : @justice_gouv.


08 juillet 2013

Cinq questions sur l’aide juridique

Interview de Gaël Abline, rédacteur au bureau de l’aide juridictionnelle

La publication du rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique est l’occasion de faire le point sur ce système protecteur. Depuis la loi du 10 juillet 1991, le droit à une information juridique gratuite pour tous (accès au droit) et à une prise en charge des frais de Justice par l’Etat ...


24 juin 2013

Voyage citoyen

150 lycéens marseillais à la découverte des lieux de Justice parisiens

Ils ont travaillé sur des problématiques de droit pendant un an et sensibilisé 1 200 élèves à ces questions. Ces jeunes, treize classes de lycéens des quartiers nord de Marseille, sont aujourd’hui récompensés par un voyage à Paris. Au programme : visite de la Chancellerie et des lieux de Justice de ...


11 avril 2013

Accès au droit

Des lycéens sensibilisent d’autres jeunes au droit à Marseille

  Après plus d’un an de travail sur diverses thématiques liées au droit, douze classes de lycéens issus de quartiers sensibles ont présenté lundi 8 avril les fruits de ce projet inédit à 1600 autres élèves. Un forum d’accès au droit des jeunes qui aura permis de briser bien des clichés.


04 avril 2013

Modernisation de l'action publique

Deuxième Comité interministériel

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni le mardi 2 avril le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement. Les éléments concernant la modernisation de l’action publique au ministère de la justice ...


08 mars 2013

8 mars : Journée internationale des droits des femmes

La Justice pour et par les femmes

La journée internationale de la femme est l'occasion de réaffirmer que l'égalité entre les hommes et les femmes doit encore progresser. La justice œuvre au quotidien pour y parvenir et protéger les femmes victimes de violences. La Justice est d'ailleurs symbolisée par une femme : la déesse Thémis. ...


20 février 2013

20 ans au service des citoyens

Les maisons de Justice et du droit de Lyon Sud, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin commémorent leur anniversaire

La manifestation relative aux 20 ans des quatre maisons de justice et du droit de l’agglomération Lyonnaise, organisée le 1er février 2013 au tribunal de grande instance de Lyon, a réuni autour des autorités judiciaires locales, le secrétaire général du ministère de la justice, le défenseur des ...


01 janvier 2013

Test


15 novembre 2012

Les maisons de la justice et du droit

Des établissements judiciaires pour mieux connaître et défendre ses droits

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y ...


16 mai 2012

Regards croisés sur la médiation judiciaire

Un colloque réunissant des personnalités du monde judiciaire venues de toute l'Europe

Vendredi 11 mai 2012, l'association GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) a organisé à Paris un colloque relatif à la médiation judiciaire, placé sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés. L'occasion de faire le point sur la situation ...


11 avril 2012

Elections 2012 : chargez un proche de voter pour vous

Impossible d’aller voter ? Une solution : la procuration

Si vous êtes absent, en détention ou dans l'impossibilité de vous déplacer jusqu'aux urnes au moment des élections, vous pouvez mandater un tiers pour le faire à votre place. Il vous reste quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle !


08 mars 2012

8 mars : Journée internationale des droits des femmes

La Justice pour et par les femmes

Journée internationale de la femme, journée de toutes les femmes, le 8 mars rappelle chaque année la nécessité de l'égalité hommes-femmes, l'importance de la condition féminine et le droit intangible des femmes à vivre libres et en paix.


01 février 2012

20 ans de l'accès au droit

Défendre vos droits, c'est capital

Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l’accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30 janvier 2012 à Marseille. Accueillis par ...


03 janvier 2012

Une nouvelle façon de saisir la Justice

Déposer plainte en quelques clics


08 décembre 2011

Prix initiatives Justice

Des nouvelles des lauréats de l'édition 2010

Modernité, innovation, inventivité, la seconde édition des Prix initiatives Justice récompense, ce 8 décembre, ceux qui se sont distingués par leur engagement en faveur des citoyens et de l’institution judiciaire. L’occasion aussi de revenir sur le succès des projets présentés l’an passé.


18 novembre 2011

Journée mondiale des droits de l'enfant le 20 novembre 2011

La protection des droits de l'enfant à l'honneur

A l'occasion de la "Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant" le 20 novembre 2011, le ministère de la Justice et des libertés s'associe aux actions des organisations supranationales et des associations nationales protectrices des droits de l'enfant. Celles-ci feront un ...


04 octobre 2011

Elargissement du dispositif ''alerte enlèvement'' à Facebook

Un dispositif innovant pour l'appel à témoin et qui garantit le droit à l'oubli des victimes

Après l'élargissement du dispositif à l'Internet en avril 2010, la grande innovation est la possibilité pour un particulier abonné au réseau social de diffuser l'alerte sur sa page personnelle.

L'alerte s'affichera automatiquement sur les pages des personnes qui seront « abonnées » à la page ...


18 juillet 2011

La nouvelle école des avocats de Paris

Au coeur du nouveau quartier d'affaires d'Issy-les-Moulineaux va s'élever d'ici 2013 la future école des barreaux de Paris. Le 7 juillet 2011 a été présenté un projet de haute qualité architecturale et environnementale.


12 juillet 2011

Victoires des Acteurs publics 2011

Un dispositif de téléprotection pour les femmes en très grand danger récompensé

Les Victoires des Acteurs publics 2011 ont été remises le 6 juillet, en clôture de la quatrième édition des Rencontres des Acteurs publics. Une cérémonie placée sous le haut patronage de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Pour la Fonction publique d'Etat, c'est, le ministère de la ...


29 juin 2011

La Justice s'affiche sur ses bâtiments

"Pour vous, la Justice se modernise" : c'est le nouvel affichage qui sera prochainement visible sur tous les lieux de Justice en construction ou en rénovation.


03 mai 2011

Les associations partenaires de la Justice

L'exemple de l'association ''JUSTICE et VILLE''

Depuis plusieurs années, la Justice associe la société civile à son fonctionnement quotidien. Elle s'appuie sur un important secteur associatif , elle lui confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.


11 avril 2011

MobiDroits

Les nouveaux services de la Justice sur mobile

Numéros d'urgences, géolocalisation des lieux de Justice, podcasts... Mobidroits rediffuse les informations publiques de la Justice sur mobile. L'application propose notamment des informations de proximité ou de première nécessité en matière d'accès au droit et à la Justice


07 avril 2011

La Justice près de chez vous.

Trouver un lieu de justice ou d'accès au droit en un clic

Un nouveau service est proposé aux internautes : à partir de son code postal, trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche. Depuis le portail www.justisce.gouv.fr, l'espace « Justice en région » centralise près de 3.000 adresses pour accompagner le citoyen dans ses démarches ou ...


31 janvier 2011

Communication électronique entre les juridictions et les avocats

Les procédures civiles s'accélèrent et se dématérialisent


19 janvier 2011

JUSTIMEMO : pour découvrir la Justice autrement

Un nouvel outil d’information et de partage sur la Justice


28 octobre 2010

Le droit à l’oubli numérique pour les victimes aussi

Le dispositif alerte enlèvement prend en compte le droit à l’oubli numérique

Suite à une consultation publique et un rapport sur le droit à l’oubli numérique, à l’initiative du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, les principaux acteurs de l’Internet sont invités à signer ‘’une charte du droit à l’oubli numérique’’.

Ce ‘’droit à l’oubli’’ a-t-il été pris en ...


14 juin 2010

Podcast

Toute l’actualité du ministère de la Justice en libre écoute


10 mai 2010

Vers un renforcement de la coopération vietnamo-française

Le 17ème comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française s'est tenu début avril 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
Il visait à renforcer la coopération franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le gouvernement français et ...


21 avril 2010

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Le ministère lance une lettre électronique

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice et des Libertés propose une lettre électronique , « Clic droit »,   pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives, ...


 

 Vidéos

  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
    Garde à vue, les nouvelles dispositions
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
    Exercice européen d'Alerte Enlèvement
  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
    Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
    La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
  • Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
    Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Service du Casier judiciaire national
    Service du Casier judiciaire national
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
    Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
 
 
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