Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 

Crédits DICOM Caroline Montagné

02 juillet 2012

Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire

Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012

La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au Bulletin officiel du 29 juin 2012.


Ouverture d'une grille - crédits photo MJL

16 mars 2012

Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues

Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012

La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation.


Crédits : MJL

29 février 2012

Circulaire concernant les visites en prison

Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012

La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d’une part, de définir les modalités des visites et, d’autre part, les conditions de remise ou d’envoi d’objets aux personnes détenues.


Crédits : MJL

31 janvier 2012

Circulaire sur les conseils d’évaluation dans les prisons

Publication au BO n° 2012-01 du 31 janvier 2012

Cette circulaire détaille la composition, les attributions et le fonctionnement des conseils d’évaluation au sein des établissements pénitentiaires.


Crédits : DICOM C Montagné

31 août 2011

Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires

Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011

La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au bulletin officiel du 31 août 2011. Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces ...


Crédits photo : fotolia

10 août 2011

Participation des citoyens à la Justice et jugement des mineurs

Publication au JORF n°0185 du 11 août 2011

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs vise d'une part, à rapprocher les citoyens et la Justice et d'autre part, à améliorer l’efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des ...


Crédits : DICOM / Caroline Montagné

05 juillet 2011

Décret sur la communication des infos des sortants de prison

Publication au JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Le décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison a été publié au Journal officiel du 7 juillet 2011. Il prévoit, dans certains cas, que le chef d'établissement communique certaines informations aux services de police et unités de ...


Crédits : dicom caroline montagné

27 juin 2011

Décret sur la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire

Publication au JORF n°0149 du 29 juin 2011

Le décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire a été publié au journal officiel du 29 juin 2011.


07 juin 2010

Décret portant création du « BIOAP » pour les personnes écrouées

Publication au JORF n°0131 du 9 juin 2010

Le décret n° 2010-615 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP », a été signé le 7 juin 2010. L'objectif : établir une carte d'identité interne des personnes écrouées et procéder à ...


01 avril 2010

Décret assignation à résidence avec surveillance électronique

Publication au JORF n°0079 du 3 avril 2010

Le décret n° 2010-355 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple a été signé le 1er avril 2010.


10 mars 2010

Loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Publication au JORF n°0059 du 11 mars 2010

La loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale a été signée le 10 mars 2010. Ce texte s'inspire d'un rapport de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, remis au Président de la République en mai 2008. Il vise à ...


12 mars 2008

Décret contrôleur général des lieux de privation de liberté

Publication au JORF n°0062 du 13 mars 2008

Le décret en Conseil d’Etat relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté a été pris le 12 mars 2008.


troubles mentaux, crédits photo : SCICOM

25 février 2008

Loi sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale

Publication au JORF n°0048 du 26 février 2008

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été a été publiée au Journal Officiel du 26 février 2008. Ce texte comporte trois volets.


17 décembre 2007

Décrets régime indemnitaire dans l'administration pénitentiaire

Publication au JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Les décrets relatifs au régime indemnitaire des personnels de l’administration pénitentiaire ont été pris le 17 décembre 2007.


Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - Crédits photo : Pierrette Nivet / dap

30 octobre 2007

Loi sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Publication au JORF n°253 du 31 octobre 2007

Le Sénat (le jeudi 18 octobre) et l'Assemblée nationale (le 25 septembre 2007) ont adopté, le projet de loi relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Ce texte prévoit la création d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté qui aura pour mission de s'assurer ...


01 août 2007

Décret relatif au placement sous surveillance électronique mobile

Publication au JORF n°178 du 3 août 2007

Le décret n° 2007-1169 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile a été pris le 1er août 2007.


Bracelet électronique crédits photo : SCICOM

27 juin 2007

Circulaire sur les aménagements de peines

Pas de publication au BO


 

 Vidéos

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