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Documentation > Bulletin officiel > Dispositions applicables aux personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte (conditions d'exercice professionnel, formation, habilitation) dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009.

Documentation > Bulletin officiel > Dispositions applicables aux personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte (conditions d'exercice professionnel, formation, habilitation) dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'indemnité d'administration et de technicité et à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Documentation > Bulletin officiel > Uniforme du personnel de surveillance.

Documentation > Bulletin officiel > Uniforme du personnel de surveillance.

Documentation > Bulletin officiel > Rémunération au titre de l'année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire.

Documentation > Bulletin officiel > Rémunération au titre de l'année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire.

Documentation > Bulletin officiel > Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.