Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’immatriculation des sociétés créées avant 1978.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mise en œuvre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et à la consultation électorale pour la
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Documentation > Bulletin officiel > Mise en oeuvre du management par objectifs.
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Documentation > Bulletin officiel > Accès aux documents administratifs contenant des informations à caractère médical. Principe de libre accès au dossier médical.
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant mise à disposition de Mme Chantal Bockel, épouse Delpal, conseillère d'insertion et de probation de 1re classe, 7e échelon auprès de l'Ordre des avocats de la Cour de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l'emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef de service d'insertion et de probation.
Évoquer l'espace nous rapproche des étoiles, fouler l'espace juridique nous fait garder les pieds sur terre. Mais histoire d’être un peu dans lune, abordons le droit... de l'espace.
Actualités > La conquête de l'espace passe aussi par le droit