Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions relatives à la réparation des détentions provisoires injustifiées.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-239 du 18 mars pour la sécurité intérieure et de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-239 du 18 mars pour la sécurité intérieure et de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, et de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substa
Aujourd’hui vidée de ses occupants et vouée à être démolie, la prison de Marseille vous ouvre ses portes du 18 septembre au 30 novembre 2019, pour des visites accompagnées, ponctuées d’expositions. Reportage vidéo en fin d'article
Actualités > Adieu Baumettes : d’une prison à l’autre
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
La justice en France > La justice pénale > Les peines
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, et de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substa
Documentation > Bulletin officiel > Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières - Tome 3.
Documentation > Bulletin officiel > Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières - Tome 3.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.