Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2012 portant désignation d’un commissaire du gouvernement auprès de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires [M. Denys MILLET].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest. NOR
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne.