Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Documentation > Bulletin officiel > Mise en place de comités techniques paritaires départementaux et spéciaux dans les services relevant de l'administration pénitentiaire.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Documentation > Bulletin officiel > Conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration. Addit
Documentation > Bulletin officiel > Conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration. Addit
Documentation > Bulletin officiel > Dispositions applicables aux agents publics candidats à une fonction publique élective ou exerçant un mandat politique.
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
Actualités > Réforme et code de la justice pénale des mineurs en 3 points clés