Documentation > Bulletin officiel > Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire.
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Afin d’améliorer l’accès des femmes à la culture et au soin, la direction mise sur la mixité des activités en détention
Actualités > Aux Baumettes, la mixité, comme vecteur d’égalité femmes- hommes
Documentation > Bulletin officiel > Apurement des anciennes comptabilités des greffes. Clôture des comptes ouverts au nom des greffiers en chef.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'article 127 de la loi du 15 mai 2001 visant à introduire dans le code de l'organisation judiciaire les dispositions relatives aux compétences des tribunaux de commerce.
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Documentation > Bulletin officiel > Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire.
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Documentation > Bulletin officiel > Organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
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