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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure au titre de l’année 2011.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 13 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Riom.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Agen.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Rouen.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.