Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 3 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 3 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 23 mars 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 23 mars 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Présentation des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :
Actualités > Covid 19 : ordonnances justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement