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Déplacement en Polynésie française du 16 au 20 mars 2017

16 mars 2017 3 minutes

Programme de la visite officielle en Polynésie française de M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, Ministre de la justice du jeudi 16 au lundi 20 mars 2017 Accréditations auprès du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française communication@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

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Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

13 mars 2017 1 minute

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.

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Conciliateurs de justice

17 mars 2017 2 minutes

Direction des services judiciaires : Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice

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Tribunal foncier - Papeete

17 mars 2017 4 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’occasion de la remise officielle du rapport « Pastorel » ; Avancée du chantier du Tribunal foncier Papeete – Vendredi 17 mars 2017

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Tribunal foncier - Papeete

17 mars 2017 4 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’occasion de la remise officielle du rapport « Pastorel » ; Avancée du chantier du Tribunal foncier Papeete – Vendredi 17 mars 2017

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Conseil de prévention de la délinquance

20 mars 2017 5 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Introduction de la réunion plénière du Conseil de prévention de la délinquance Présidence de la Polynésie française – vendredi 17 janvier 2017

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