Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet
Actualités > Droit de la propriété industrielle
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judicaire de Marseille pour annoncer les nouveaux moyens alloués à cette juridiction
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti au Tribunal judiciaire de Marseille (13)
Discours d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Prestation de serment des auditeurs de justice
Le 22 février prochain aura lieu la journée européenne des victimes, l’occasion de sensibiliser le grand public aux enjeux de cette journée et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice au service des victimes, à travers une campagne d’information en ligne disponible jusqu’au 15 mars.
Espace Presse > Journée européenne des victimes
Un an au service des justiciables Eric Dupond-Moretti se rendra à Villeneuve-sur-Lot (47), jeudi 17 février 2022
Espace Presse > Justice de proximité
Bilan sur la justice de proximité, un an après son lancement en matière pénale, et premier point d’étape sur le volet civil
Espace Presse > Justice de proximité : un an au service des justiciables
Dès sa prise de fonction, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait de la justice de proximité une de ses priorités.
Espace Presse > Justice de proximité : Eric Dupond-Moretti se rendra dans l'Eure
Déclaration commune de Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, et d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative au 116.006, numéro européen unique d'orientation et d'information des victimes
Espace Presse > 116.006 numéro européen unique d'orientation des victimes
Eric Dupond-Moretti se rendra à la plateforme d’appel 116 006 dans le cadre de la journée européenne des victimes Mardi 22 février 2022 à 11h30 27 avenue Parmentier, 75011 Paris
Espace Presse > Journée européenne des victimes : Plateforme d'appel 116 006
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, texte porté par le député Patrick Vignal pour simplifier la vie des Français.
Espace Presse > Loi sur le choix du nom