Documentation > Bulletin officiel > Note du 14 avril 2011 relative à l'organisation et activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 30 juin 2011 relative à la mise en œuvre d’instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature à la cour nationale du droit d'asile.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 4 décembre 2018 dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes le 116006
Actualités > Lancement du 116006, nouveau numéro d'aide aux victimes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Bethune.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rambouillet.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont ouvert le 19 décembre 2017 la première conférence-débat organisée par l’Agence française anticorruption.
Actualités > N. Belloubet et G. Darmanin à l’Agence française anticorruption