Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Signature d’un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec l’UFAP UNSa Justice
Espace Presse > AP: réforme de la filière de commandement
La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !
Actualités > Prix Jean Carbonnier 2018 et Prix Vendôme 2018 : inscrivez-vous !
du ministère de la justice
Espace Presse > Droit de vote des personnes détenues
« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »
Espace Presse > Charte nationale de l'accès au droit
Bilan des recherches foncières Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes détenues.
Espace Presse > Plan encellulement individuel
2500 surveillants pénitentiaires recrutés en 2016, 2500 postes ouverts en 2017 : l'administration pénitentiaire poursuit sa politique de recrutement massif. Jusqu'au lundi 6 mars 2017, les candidats peuvent s'inscrire au concours de surveillant pénitentiaire sur www.devenirsurveillant.fr.
Espace Presse > L'Administration pénitentiaire recrute
Espace d’information et d’accompagnement des victimes d’acte(s) de terrorisme
Actualités > Inauguration du nouvel EIA de Paris
du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur Les extractions judiciaires sont les déplacements des personnes détenues ordonnés par l'autorité judiciaire ; les difficultés d'exécution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement à réorganiser le dispositif.
Espace Presse > Nouvelle organisation des extractions judiciaires
Plaquette Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, le service d'accueil unique du justiciable est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes du territoire.
Espace Presse > Service d'accueil unique du justiciable