Concours de directeur de service, 7ème promotion
30 septembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Concours de directeur de service, 7ème promotion
11944 résultats
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Remboursement par l'Etat des annuités d'emprunts souscrits par les collectivités locales pour le financement des opérations d'équipement judiciaire
30 septembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Remboursement par l'Etat des annuités d'emprunts souscrits par les collectivités locales pour le financement des opérations d'équipement judiciaire
Crédits d'Equipement (chap. 57-60, art. 20) du patrimoine judiciaire. Demandes budgétaires pour 2000
30 septembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Crédits d'Equipement (chap. 57-60, art. 20) du patrimoine judiciaire. Demandes budgétaires pour 2000
Mise en place des nouveaux marchés concernant la maintenance des matériels micro-informatiques
30 septembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Mise en place des nouveaux marchés concernant la maintenance des matériels micro-informatiques
Le 47e Challenge Michelet démarre fort !
21 mai 2019
Actualités > Le 47e Challenge Michelet démarre fort !
Décision du 28 septembre 1999
30 septembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 28 septembre 1999
Les conditions d'accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée.
30 décembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Les conditions d'accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée.
Inauguration du centre éducatif fermé d'Epernay
19 janvier 2022
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice inaugurera le Centre éducatif fermé d’Epernay. Mercredi 19 janvier 2022 à 11h30 1 rue Henri Martin, 51200 Epernay
Espace Presse > Inauguration du centre éducatif fermé d'Epernay
Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
21 janvier 2022
La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Espace Presse > Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
Réunion interministérielle informelle
24 janvier 2022
Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022
Espace Presse > Réunion interministérielle informelle