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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux

Documentation > Bulletin officiel > Mise en oeuvre de la réforme relative au recrutement des juges du livre foncier candidats aux autres fonctions judiciaires, des magistrats intégrés directement aux fonctions hors hiérarchie et des détachés judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort