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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mars 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieu

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

Documentation > Bulletin officiel > Note d’instructions du 13 janvier 2015 relatives à l’application des décrets du 11 octobre 2013 et de la circulaire du 23 octobre 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2015 de présentation de l’article 28 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs créant le dossier unique de personnalité et de son d

Documentation > Bulletin officiel > Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Note d’information du 8 avril 2015 relative aux dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 avril 2015 relative au régime indemnitaire général des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.