Publication du « Références statistiques justice » pour 2021
Espace Presse > Publication : "Références statistiques justice " 2021
En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.
Espace Presse > Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales
À l’occasion de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ont décidé de parachever l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès qui l’ont impliqué.
Espace Presse > Archives des procès impliquant Maurice Papon
Éric Dupond-Moretti et Sébastien Lecornu se rendront à Montigny-lès-Metz (57),Jeudi 2 Février 2023
Espace Presse > Partenariat JUSTICE/ARMEES
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont reçu aujourd’hui les conclusions de la mission inter-inspections (IGA, IGJ, IGPN).
Espace Presse > Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale
Communiqué de presse Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti
Espace Presse > Renfort de magistrats à Cayenne et Mamoudzou
A l’issue d’un premier bilan positif, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sébastien Lecornu, ministre des Armées annoncent la généralisation du partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées signé le 27 juillet 2021.
Espace Presse > Partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées
Éric Dupond-Moretti, Charlotte Claudel et Carole Grandjean se rendront dans le Vaucluse (84), Lundi 6 Février 2023
Espace Presse > Déplacement dans le Vaucluse
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Pap Ndiaye, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse et Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprés de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, remettront le prix Ilan Halimi lundi 13 février.
Espace Presse > Remise du prix Ilan Halimi
Plan de transformation numérisue : Éric Dupond-Moretti se rendra a Chartres (28), Mardi 14 Février 2023
Espace Presse > Déplacement à Chartres (28)