Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 juillet 2013 présentant diverses dispositions relatives à la police judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 mai 2013 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 juillet 2013 portant délégation de signature de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Actualités > Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).