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Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1303995A

Date de signature

05 juillet 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2013