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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 septembre 2018 relative à l’élaboration la 1ère liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 août 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antibes.