Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des etablissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 mai 2010 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 mai 2010 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de BESANCON.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de BESANCON.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 20ème.
Neuf semaines d’audience hautement médiatisées au service du devoir de mémoire. Klaus Barbie, surnommé « le boucher de Lyon » était un officier SS, également chef de la Gestapo de Lyon entre 1943 et 1944. Après plus de 40 ans d’exil au Pérou puis en Bolivie, il est retrouvé et ramené en France.
Actualités > Le procès de Klaus Barbie, le « boucher de Lyon »
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 20ème.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de NARBONNE.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de NARBONNE.