Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur - Corse
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