Documentation > Bulletin officiel > Orientations de politique pénale en matière d’environnement
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire précisant diverses questions procédurales relatives aux enquêtes et aux poursuites en matière d’actes de destruction de plants génétiquement modifiés
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’application des dispositions des articles 706-56,721 à 721-3, 723-18, D.115 à D. 117-3 et D. 147-6 à D. 147-9 du code de procédure pénale relatifs aux réductions de peines
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Documentation > Bulletin officiel > Mise en oeuvre d’un nouvel organigramme-type des directions régionales des services pénitentiaires
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Documentation > Bulletin officiel > Evaluation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (hors corps communs) et notation des agents administratifs exerçant au sein des services pénitentiaires
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Documentation > Bulletin officiel > Convention de mise à disposition de personnel entre le ministère de la justice et l’ordre des avocats à la cour de Paris