Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).
La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice. Premier retour après deux années d’expérimentation.
Actualités > Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde).