Les contentieux liés au logement
21 mars 2019
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
11944 résultats
11944 résultats
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
10 octobre 2019
Pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère
08 mars 2017
Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015
Actualités > Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère
Les condamnations
21 décembre 2021
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations
Les divorces et ruptures d'union
05 mars 2019
Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
Pactes civils de solidarité (PACS)
23 mars 2018
Les PACS depuis leur création en 1999
Documentation > Etudes et statistiques > Pactes civils de solidarité (PACS)
Tableaux interactifs
07 juillet 2021
Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.
Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
03 septembre 2019
2019 - n°171 | Maud Guillonneau
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
Les chiffres clés de la Justice 2019
07 novembre 2019
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2019
Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
12 décembre 2019
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017