Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature.
Le 1er février 2021 est une date à marquer d’une pierre blanche. En déplacement à la maison centrale de Saint-Maur, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, y a lancé une vague de travaux pour accélérer la transition écologique du ministère de la Justice.
Actualités > Plan de relance justice : 206 chantiers de rénovation énergétique
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Actualités > Communication électronique : signature des conventions
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.