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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature

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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2025 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire interministérielle relative à l’affectation à titre gratuit de biens mobiliers saisis et dévolus à l’État dans le cadre de procédures pénales