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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 février 2014 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections municipales le 23 mars 2014 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 février 2014 relative aux fonctions et prérogatives de l’unité Eurojust, telles qu’issues de l’entrée en vigueur de la décision 2009/426/JAI et des dispositions de transposition de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 février 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.

Documentation > Bulletin officiel > Convention du 6 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Convention du 10 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île de France – Outre Mer.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.