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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2011 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, département du Bas-Rhin, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 1er août 2014 relative à l'application de l'article R. 212-18 du code de l'organisation judiciaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers