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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Sens
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Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé une mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport qui en résulte.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice