Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’appel de Paris pour clôturer le colloque dédié à la justice amiable.
Espace Presse > Politique de l'amiable : Éric Dupond-Moretti à la Cour d'appel de Paris le 17 octobre
Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise.
Documentation > Ressources > Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du ministère consacré à l’application du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Ce rapport confirme l’impact positif de cette réforme qui a permis une plus grande réactivité et une réponse plus efficace de la justice.
Espace Presse > Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > Le Code de la justice pénale des mineurs
Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie, dans le cadre de sa visite d'Etat en France. Jeudi 12 octobre 2023 – Hôtel national des Invalides – 15h25
Espace Presse > Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie