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Documentation > Bulletin officiel > Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maitrise d'oeuvre informatique au profit du secrétariat général du ministère de la justice pour 2023

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubagne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Arras

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Castres

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Castelsarrasin

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions relatives à l'état civil des personnes présentant une variation du développement génital issues de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, ainsi que des dispositions particulières du décret

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre semi-liberté de Gagny

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens