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Circulaire du 25 février 2013 relative au bilan un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 sur les indemnisations des avoués et de leurs salariés et ses conséquences sur la chambre nationale des avoués et sur les chambres des

12 mars 2013

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 février 2013 relative au bilan un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 sur les indemnisations des avoués et de leurs salariés et ses conséquences sur la chambre nationale des avoués et sur les chambres des

DIAV/Commémoration de l’attentat de Strasbourg

06 janvier 2021 2 minutes

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue à Strasbourg, à l’occasion de la commémoration de l’attentat du marché de Noël perpétré le 11 décembre 2018, qui faisait 5 morts et 11 blessés.

Actualités > DIAV/Commémoration de l’attentat de Strasbourg

Arrêté du 1er mars 2013 fixant la date et les modalités d’organisation des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services pénitentiaires de l’administration pénitentiaire.

12 mars 2013

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2013 fixant la date et les modalités d’organisation des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services pénitentiaires de l’administration pénitentiaire.